portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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8 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/05/2010" du filtre Date de séance
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association Le Droit de Vivre à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association Le Droit de Vivre à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'une maison d'enfants de 15 places pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association soins et aide de MULHOUSE et Environs (ASAME).
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association de soins et aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification pour l'année 2010 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin